MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site TIBRAX l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : 9550-8164 Québec inc.
Créateur : 9550-8164 Québec inc.
Responsable de publication : contact.tibrax@gmail.com
Webmaster : contact.tibrax@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4
2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site TIBRAX implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site TIBRAX a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’entreprise.
L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou absence de mise à jour.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur doit accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et exempt de virus.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9550-8164 Québec inc. détient les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.).
🚫 Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié dans les espaces interactifs.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont protégées par la législation en vigueur.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Accès à ses données
Rectification
Opposition à leur utilisation
📩 Sur demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni partagée avec des tiers sans consentement.
8. COOKIES ET LIENS
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les désactiver depuis son navigateur.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.
9. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Juridiction exclusive : Paris.
10. LÉGISLATION APPLICABLE
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. DÉFINITIONS
Utilisateur : personne accédant au site
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne